DELIVRANCE DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

PASSEPORTS ET CARTES NATIONALES D'IDENTITE

 DU NOUVEAU POUR LA DELIVRANCE DES PASSEPORTS ET DES CARTES NATIONALES D'IDENTIE

Modernisation et sécurisation du processessus de délivrance des cartes d'identité. 

A compter du 28 Mars 2017, la déterritorialisation entrera en vigueur.

La procédure sera unifiée pour les demandes de Cartes Nationales d'Identité et des passeports. 

Les demandes ne passeront plus par la Mairie de Barembach, mais par la Mairie de Schirmeck. 

L'application COMEDEC évitera aux usagers de produire des documents d'état civil pour les demandes de DNI et de Passeports. 460 communes sont raccordées. 
La pré-demande en igne, déjà en place pour les passeports, sera généralisée aux Cartes D'identité, il en sera de meme pour les timbres dématérialisés. 

Une seule application sécurisée (TES) sera utilisée pour l'instruction des CNI et passeports ce qui permettra d'améliorer la lutte contre la fraude et l'usurpation d'identité. 

La transmission des dossier se fera immédiatement par voie dématérialisée d'où un gain de temps dans la procédure de délivrance des titres pour les usagers. 

Suppression des coûts humains ou financiers correspondant à l'envoi des dossiers DNI en préfecture et les échanges par courrier pour les dossiers incomplets. 

Un nouveau dispositif d'authenfication par le empreintes permettra d'accélérer le traitement des demandes des usagers dont les empreintes sont déjà renseignées. 

En cas de double demande (CNI et Passeport) 

les justificatifs scannés une seule fois 

2 numéros de dossiers pour un suivi sur internet

Les centre de production restent différents (imprimerie nationale pour lepasseport, centre national de production pour la CNI)

Les deux titres peuvent être reçus de façon désynchronisée, l'usager reçoit un SMS par titre. 

Dispositions relatives aux passeports

Par arrêté du 5 mai 2009, le ministre de l’Intérieur a fixé au 9 juin 2009 la date de mise en œuvre du passeport biométrique dans le département du Bas-Rhin. A compter de cette date, les demandes de passeports électroniques cessent d’être reçues dans le département. L’arrêté préfectoral portant exécution de l’arrêté ministériel précité a été pris le 25 mai 2009 et sera publié au recueil des actes administratifs du département.

En conséquence, la réception et l’instruction des passeports n’est plus du ressort de la Commune de Barembach.

Les demandes de passeports biométriques pourront être déposées, au choix du demandeur, exclusivement dans l’une des 31 communes suivantes :

Bischheim, Bischwiller, Brumath, Drulingen, Eckbolsheim, Erstein, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Hoenheim, Illkirch Graffenstaden, Ingwiller, La Wantzenau, Lauterbourg, Lingolsheim, Molsheim, Niederbronn-les-Bains, Obernai, Ostwald, Sarre-Union, Saverne, Schiltigheim, Schirmeck, Sélestat, Souffelweyersheim, Strasbourg, Truchtersheim, Vendenheim, Villé, Wasselonne, Wissembourg.

A noter que la mairie qui reçoit la demande sera obligatoirement celle qui délivrera le passeport.

Toutefois les pièces nécessaires à la constitution d’un passeport sont toujours les mêmes et la règlementation n’a pas changé.

Dispositions relatives aux cartes nationales d'identité

La délivrance de la carte nationale d'identité est en principe gratuite. La loi de finances pour 2009 ne remet pas en cause ce principe.
Toutefois, cette loi dispose que le renouvellement de la carte nationale d'identité, quel qu'en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 euros lorsque la précédente carte n'est pas présentée au guichet de la mairie.
Cette augmentation des tarifs s'applique aux demandes déposées en mairie à compter du 1er janvier 2009. Le tarif applicable aux demandes formulées avant le 1er janvier est celui en vigueur à la date de réception de la demande

Durant les périodes estivales, le nombre de renouvellements est en augmentation, ce qui rallonge les délais de fabrication des cartes d’identité. Avant un départ en vacances ou des examens, soyez vigilant et prévoyant, vérifiez les dates de validité de vos documents car il faut compter un délai de 8 semaines pour établir une nouvelle carte d’identité. Par ailleurs, pour éviter tout retour de dossier, il est impératif d’apporter une très grande attention lors de l’établissement du dossier (compléter toutes les rubriques du formulaire à l’encre noire) joindre toutes les pièces nécessaires ainsi que des photos d’identité aux normes.
Il est également rappelé que la fabrication des cartes est sous-traitée par une société basée à Limoges. Il n’est donc pas possible d’accélérer le traitement des demandes.

 

Les autorisations de sorties du territoire :

Depuis le 1er janvier 2013 les autorisations de sortie du territoire individuelles sont supprimées ainsi que les laisser-passer vers la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Les mineurs non accompagnés par leurs parents ne pourront sortir du territoire français qu’avec une carte nationale d’identité ou un passeport.

La délivrance des actes d’état civil :

Les actes de naissance, de mariage et de décès sont délivrés uniquement dans les communes où a eu lieu l’acte.Toutefois les actes de décès sont retranscrits dans la commune de résidence si le décès a lieu dans une autre commune.

Les fiches d’état civil

Il nous est encore demandé de délivrer ces documents qui n’existent plus depuis plusieurs années. La copie de la carte d’identité ou du livret de famille certifiée conforme remplace ces documents.