Procédure PLU - Déclaration de projet

déclaration de projet et mise en compatibilité du plan d'occupation des sols. 

 

Retrouvez l'Avis d'Enquete Publique ainsi que les dates de présence du Commissaure Enqueteur. 

Avis d’Enquête Publique

Commune de Barembach

Déclaration de projet et mise en compatibilité du plan d’occupation des sols

Par arrêté municipal du 19/02/2016, il sera procédé à une enquête publique portant sur la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols pour une durée de 32 jours consécutifs,du mardi 15 mars 2016 au vendredi 15 avril 2016 inclus.

Les caractéristiques principales du projet sont :

- La création d’un secteur UXp où est autorisé l’aménagement de parcs de stationnement liés à une activité industrielle ou artisanale,

- La création d’un secteur NCb où sont autorisés les affouillements et exhaussements du sol nécessaires dans le cadre de travaux écologiques pour la mise en œuvre de mesures compensatoires.

Au terme de l’enquête, et après modification éventuelle pour tenir compte de l’avis joint au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, la déclaration de projet et la mise en compatibilité du POS feront l’objet d’une délibération du conseil municipal.

Monsieur Bernard MARTIN, Gérant de société à la retraite, demeurant 12A rue du Noyer - 67204 ACHENHEIM, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Pierre MEUILLET, Commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :

- Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h00 à 18h00

La mairie sera également ouverte exceptionnellement pour l’enquête publique le mardi 15 mars de 9h00 à 12h00, le jeudi 24 mars de 15h00 à 18h00, le jeudi 31 mars de 9h00 à 12h00, le mardi 5 avril de 15h00 à 18h00 et le vendredi 15 avril de 15h00 à 18h00.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et éventuellement consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie, sise 15 rue Principale – 67130 BAREMBACH.

 

LES OBSERVATIONS DU PUBLIC POURRONT ÉGALEMENT ÊTRE FORMULÉES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE À L’ADRESSE SUIVANTE : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’OBJET DU MESSAGE DEVRA COMPORTER LA MENTION « ENQUÊTE PUBLIQUE : OBSERVATIONS À L’ATTENTION DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR »

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie aux jours et aux horaires suivants :

- le mardi 15 mars de 9h00 à 12h00

- le jeudi 24 mars de 15h00 à 18h00

- le jeudi 31 mars de 9h00 à 12h00

- le mardi 5 avril de 15h00 à 18h00

- le vendredi 15 avril de 15h00 à 18h00

Les informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site internet de la mairie à l’adresse suivante : www.barembach.valleedelabruche.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la fin de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture. Ils seront également publiés sur le site internet de la commune.

L’autorité responsable de la déclaration de projet est la commune de Barembach, représentée par son Maire Gérard DOUVIER et dont le siège administratif est situé 15 rue Principale, à BAREMBACH (67130). Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration à cette adresse.

Téléchargez et consultez les documents mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquete et qui seront disponibles en mairie (lien free) 

 Documents Déclaration de Projets