IMPORTANT - CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Du changement à compter du 28 Mars 2017

IMPORTANT - CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Modernisation et sécurisation du processessus de délivrance des cartes d'identité. 

A compter du 28 Mars 2017, la déterritorialisation entrera en vigueur.

La procédure sera unifiée pour les demandes de Cartes Nationales d'Identité et des passeports. 

Les demandes ne passeront plus par la Mairie de Barembach, mais par la Mairie de Schirmeck. 

Prendre rendez-vous au 03 88 49 63 80

Les modalités : https://www.ville-schirmeck.fr/carte-didentite/

 

L'application COMEDEC évitera aux usagers de produire des documents d'état civil pour les demandes de DNI et de Passeports. 460 communes sont raccordées. 
La pré-demande en igne, déjà en place pour les passeports, sera généralisée aux Cartes D'identité, il en sera de meme pour les timbres dématérialisés. 

Une seule application sécurisée (TES) sera utilisée pour l'instruction des CNI et passeports ce qui permettra d'améliorer la lutte contre la fraude et l'usurpation d'identité. 

La transmission des dossier se fera immédiatement par voie dématérialisée d'où un gain de temps dans la procédure de délivrance des titres pour les usagers. 

Suppression des coûts humains ou financiers correspondant à l'envoi des dossiers DNI en préfecture et les échanges par courrier pour les dossiers incomplets. 

Un nouveau dispositif d'authenfication par le empreintes permettra d'accélérer le traitement des demandes des usagers dont les empreintes sont déjà renseignées. 

En cas de double demande (CNI et Passeport) 

les justificatifs scannés une seule fois 

2 numéros de dossiers pour un suivi sur internet

Les centre de production restent différents (imprimerie nationale pour lepasseport, centre national de production pour la CNI)

Les deux titres peuvent être reçus de façon désynchronisée, l'usager reçoit un SMS par titre.